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WebsFair.net est un site communautaire de petites annonces entre particuliers édité par Domicentre Conseil. Pour toute question sur l'entreprise, vous pouvez contacter Domicentre Conseil via le formulaire de support en ligne.

Conditions générales d’utilisation (CGU)

Les CGU du site définissent les termes et conditions dans lesquels le site fournit ses services aux utilisateurs.

Propriété intellectuelle: L'ensemble des éléments du site WebsFair.net, y compris les annonces, sont protégés par le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle.

Utilisation autorisée: L'utilisateur du site peut utiliser les informations et les annonces du site à des fins personnelles et non commerciales.

Utilisation non autorisée: Toute utilisation non autorisée des éléments du site WebsFair.net est une violation de la propriété intellectuelle et peut entraîner des sanctions civiles et/ou pénales.

1. Conditions d'accès aux services libres
   • L'accès au contenu éditorial du site WebsFair.net est totalement libre et gratuit.
2. Conditions d'accès aux Services Spécifiques gratuits
   • L'utilisation des Services Spécifiques gratuits est soumise à une procédure d'inscription.
   • Au cours de cette procédure, l'utilisateur doit fournir ses coordonnées et accepter les Conditions Générales d'Utilisation.
   • Les informations fournies par l'utilisateur doivent être exactes, complètes et à jour.
   • L'acceptation des Conditions Générales d'Utilisation vaut signature au même titre qu'une signature manuscrite.
3. Protection des données personnelles
   • WebsFair.net s'engage à protéger les données personnelles des utilisateurs.
   • Le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
   • Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles les concernant.
   • WebsFair.net s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les données personnelles des utilisateurs.
4. Responsabilités
   • Domicentre Conseil décline toute responsabilité pour les dommages causés aux utilisateurs de WebsFair.net, notamment en cas de:
     • Interruption du service pour des raisons techniques.
     • Impossibilité d'accès au service pour des raisons techniques.
     • Dommages directs ou indirects résultant du contenu, de l'accès ou de l'utilisation du service.
     • Utilisation anormale ou exploitation illicite du service.
     • Perte de l'identifiant ou du mot de passe par un membre du service.
5. Liens hypertextes
   • Liens à partir du site WebsFair.net
     • Domicentre Conseil ne contrôle pas les sites vers lesquels il renvoie par des liens hypertextes. Il décline donc toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l'internaute.
   • Liens vers le site WebsFair.net
     • Domicentre Conseil autorise la création de liens hypertextes vers son site, mais uniquement avec son accord préalable exprès. Pour obtenir l'accord de Domicentre Conseil, un internaute ou une personne morale doit préalablement prendre contact avec Domicentre Conseil à l'adresse mentionnée au point 3.
6. Acceptation des risques de l'internet
   • L'utilisateur est responsable de ses propres informations et de sa propre sécurité sur Internet.
   • L'Internet est un réseau ouvert et non maîtrisable par WebsFair.net.
   • Les informations échangées sur Internet ne sont pas protégées contre les risques de détournements ou de piratages.
   • L'utilisateur communique ses informations à ses risques et périls.
   • WebsFair.net ne peut garantir la confidentialité des échanges.
   • L'utilisateur doit être conscient des risques liés à l'utilisation d'Internet et respecter les règles et usages en vigueur.
7. Modifications des Conditions Générales d'Utilisation
   • Domicentre Conseil peut modifier les Conditions Générales d'Utilisation à tout moment.
   • Domicentre Conseil se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les Conditions Générales d'Utilisation du site WebsFair.net.
   • Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les Conditions Générales d'Utilisation afin de prendre connaissance de changements éventuels.
   • L'utilisation renouvelée du site au fur et à mesure de la modification de ces conditions d'utilisation constitue l'acceptation, par chaque utilisateur, des Conditions Générales d'Utilisation en vigueur.

Règles Générales de Diffusion des Annonces (RGDA)

A retenir : Les annonces doivent respecter un ensemble de règles afin d'être diffusées sur WebsFair.

• Le non-respect de ces règles peut entraîner le refus de l'annonce ou sa suppression pour diverses raisons, telles que :
• L'annonce est contraire à la loi ou aux bonnes mœurs.
• L'annonce est trompeuse ou mensongère.
• L'annonce est incomplète ou incorrecte.
• L'annonce est spam ou abusive.
• Si une annonce est refusée, l'annonceur peut la modifier pour la rendre conforme aux règles.
• WebsFair se réserve le droit de juger de la conformité d'une annonce au règlement et à l'esprit du site.
• Le règlement peut être modifié ou réactualisé à tout moment.
• Les utilisateurs de WebsFair doivent prendre connaissance des règles de publication d'annonce afin de garantir que leurs annonces soient diffusées.

1. Doublons

Une seule annonce par article, service ou emploi est autorisée. Si vous souhaitez publier une nouvelle annonce pour le même article, service ou emploi, vous devez supprimer l'ancienne annonce désactivée après 7 jours. Il est également interdit de publier des annonces pour le même article, service ou emploi dans différentes catégories ou régions.

2. Marketing

Les annonces doivent être destinées à la vente, à la location, à l'emploi ou à la prestation de services. Les annonces à des fins de marketing pur ne sont pas autorisées.

3. Annonce de particulier

Les annonces catégorisées comme "Particulier" sont réservées aux personnes non commerciales.

4. Services

Les services proposés ou recherchés sur WebsFair doivent respecter les lois en vigueur au Maroc.

5. Titre de l'annonce

Le titre de l'annonce doit brièvement décrire l'article ou le service proposé. Il ne doit pas contenir de numéros de téléphones, de dates, de noms d'entreprise, d'URL, de liens vers les réseaux sociaux ou d'autres informations inutiles.

6. Texte de l'annonce

Le texte de l'annonce doit décrire l'article ou le service proposé. Il ne doit pas simplement contenir un lien vers une autre page. Le texte des annonces ne doit pas être copié sur une autre annonce.

7. Langue

Les annonces sur WebsFair doivent être rédigées en français ou en arabe.

8. Catégories

Les annonces doivent être placées dans la catégorie qui correspond le mieux à l'article ou au service proposé. Les biens et services n'appartenant pas à la même catégorie doivent être proposés dans des annonces séparées. Les annonces de vente doivent être classées sous "Offre", les annonces de recherche sous "Demande". "A louer" et "Demande de location" sont disponibles sous certaines catégories. Dans d'autres catégories, les annonces "A louer" doivent être classées sous "Offre (vous vendez un bien)", les annonces de demandes de location sous "Demande (vous recherchez un bien)".

Vie privée

WebSFair.net respecte votre vie privée et s'engage à communiquer en toute transparence sur la collecte et l'utilisation de vos données à caractère personnel. La présente Note relative au respect de la vie privée explique nos pratiques :

1. Types de données à caractère personnel que nous collectons et pourquoi :

1.1 Informations que vous fournissez volontairement :

Nous collectons des coordonnées telles que nom, prénom, date de naissance, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, genre, coordonnées professionnelles, informations de localisation, liens vers vos réseaux sociaux, etc. Les raisons seront clairement indiquées lors de la collecte.

1.2 Informations que nous collectons automatiquement :

En visitant notre site Web, certaines informations sont collectées automatiquement, comme l'adresse IP, le type d'appareil, les identifiants uniques, le type de navigateur, la localisation géographique, etc. Nous utilisons des cookies pour collecter ces données. Consultez notre Note sur les Cookies pour plus d'informations.

1.3 Informations obtenues indirectement auprès de tiers :

Nous ne recevons pas de données personnelles vous concernant de sources tierces.

2. À quelles fins utilisons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous utilisons vos données pour créer et gérer votre compte, rendre des services, communiquer avec vous, administrer et améliorer notre site, personnaliser le contenu, envoyer des informations et promotions, etc.

3. Avec qui partageons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous pouvons divulguer vos données à des prestataires de services, organismes d'application de la loi, organismes gouvernementaux, tribunaux, et autres tiers conformément aux lois applicables et avec votre consentement.

4. Sur quelle base juridique traitons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous traitons vos données en fonction de la nécessité de gérer notre relation avec vous, de nos intérêts légitimes, ou avec votre consentement.

5. Durée de conservation de vos données à caractère personnel

Nous conservons vos données aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs décrits et tant que nous avons un besoin légitime de le faire. Si la conservation n'est plus nécessaire, nous assurerons la suppression ou l'anonymisation.

6. Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous utilisons des mesures de sécurité technologiques, physiques et administratives, y compris le chiffrement SSL, pour assurer la confidentialité et la sécurité de vos données.

7. Vos droits en matière de confidentialité des données

Vous avez le droit d'accéder, rectifier, supprimer, limiter le traitement, demander la portabilité de vos données, vous désinscrire des communications marketing, retirer votre consentement, et formuler une réclamation.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant. Nous répondrons conformément aux lois applicables sur la protection des données.

Cookies

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